Les associations suivantes sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant :
- Associations qui reçoivent au moins 153 000 € de subventions publiques (sauf subvention européenne)
- Associations bénéficiaires de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés
- Associations ayant une activité économique qui remplissent 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan
- Organismes de formation qui remplissent 2 des 3 critères suivants : au moins 3 salariés, au moins 153 000 € hors taxe de chiffre d’affaires ou de ressources, au moins 230 000 € de total du bilan
- Syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions et associations de salariés ou d’employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
Et la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les organismes suivants :
- Associations dont les ressources financières dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants
- Fédérations sportives
- Centres de formation des apprentis
Enfin, les statuts d’une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes même en l’absence de disposition légale ou réglementaire l’y obligeant.